Les bons d’achat que l’entreprise ou le CSE (comité social et économique) offrent aux salariés sont, au regard de la jurisprudence, considérés comme des avantages octroyés à l’occasion du travail accompli et sont, en conséquence, soumis à cotisations.

Toutefois, l’URSSAF admet, selon des tolérances ministérielles, que cet avantage soit exonéré de cotisations sociales. Dans le cas de bons d’achat attribués par l’employeur (absence de CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ou PV de carence dans les entreprises de plus de 50 salariés), la tolérance est la suivante :

  • Si le montant global n’excède pas 169€ par salarié pour l’année 2019, l’entreprise bénéficie de l’exonération des cotisations et contributions sociales.
  • Si le montant global excède 169€ par salarié pour l’année 2019, l’employeur doit s’assurer que les bons d’achat attribués répondent à un évènement précis (rentrée scolaire, noël, …). En outre, le bon d’achat doit être en lien avec l’évènement (la nature du bien ou les rayons du magasin doivent être précisés). Enfin, la valeur du bon ne doit pas dépasser 169 € pour l’année 2019.